Le fonds de la justice de paix du canton de Baziège est essentiellement constitué d’articles extraits du versement anciennement coté 5734 W, effectué en juin 1994 par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.

Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche, cinq articles concernent la justice de paix du canton de Baziège (5734 W 122, 5734 W 124-125, et 5734 W 129-130).

À ce versement s’ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire, déjà présents dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 60 L 1), ainsi que quelques pièces isolées issues d’un petit résidu série U (pièces versées en marge du versement 2673 W du tribunal de Première instance de Villefranche-de-Lauragais en février 1959).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 21.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)