1792 : un dossier (Troubles de l’ordre public sur le passage d’une procession à Montaut, communes de Montaut et Noé, 15-23 mai, 5 pièces).

1793 : un dossier (Injures, coups et blessures, 10 pièces).

An II : deux dossiers (Acquisition illégale d’ovins et défaut de passeport, 24-27 messidor, 3 pièces). Trafic de grains (municipalité de Longages c/ Norbert Serciat, négociant de Couret (canton d’Aspet), brumaire-frimaire, 13 pièces, plus inventaire des pièces de la procédure. [Ce dossier contient un courrier de Paul-Alexis Sourrieu, alors négociant en fourniture pour l’Armée des Pyrénées, et qui deviendra juge de paix du canton d’Aspet à partir de l’an VII]).

An III : deux dossiers (Fausse déclaration de grains, municipalité de Longages c/ Marie Fauré, épouse Labouyse (ou Labouisse), de Longages, 17 vendémiaire-28 brumaire, 6 pièces) ; Réquisition de grains, en conformité au décret sur les subsistances du 11 septembre 1793, municipalités de Noé et Montaut C/ Gachies, meunier à Montaut, 15 frimaire-4 nivôse, 7 pièces).

An VI : un dossier (Verbal et enquête pour Raymond Danos d’Aurignac trouvé noyé, commune de Mauzac, 27-28 prairial, 3 pièces).

An VIII : un dossier (Dénonce et enquête relatives à des « Propos tendant à une insurrection prochaine dans le canton de la part des Royalistes », commune de Noé, 28 nivôse-4 pluviôse, 4 pièces).