Document d'archives : Renseignements sur les ventes passées devant notaire (an XII-1818) ; actes notariés (1822, 1837).
Contenu :
Présentation du contenu
Pour les renseignements sur les ventes, il s'agit de petits papiers où sont indiqués les noms des vendeurs, la date, l'objet et la situation de la vente.
Cote :
3 J 5
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, culture, droit et condition des personnes et de leurs biens, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, hygiène, justice, notaire, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil