Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Mercuriale : six registres concernant la taxe du pain (1er janvier...

Date : 1752 - 1789

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Titre :

MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Mercuriale : six registres concernant la taxe du pain (1er janvier 1752-16 août 1756), (23 août 1756-25 avril 1768), (2 mai 1768-23 avril 1773), (30 avril 1773-25 septembre 1780), (2 octobre 1780-20 août 1786), (28 août 1786-6 juillet 1789) ; un registre d'un épicier (XVIIIème siècle) ; un registre d'un commerçant : état des provisions (1769-1770) et charge des brassins (cuve pour la bière) (1770)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/2565

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

PREVOTE ET CHATELLENIE ROYALE DE MONTLHERY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1789

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREVOTE ET CHATELLENIE ROYALE DE MONTLHERY

Lieux :

ESSONNE, MONTLHERY Commune

Thèmes :

18e siècle, alimentation, justice, sénéchaussée, tarification

Type de document :

Papier, mercuriale, registre

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