Document d'archives : Instruction de la demande : demande, pétitions, plans, notes, dossier de l'entreprise, avis, rapports, correspondance (1913-1923)...
Titre :
Instruction de la demande : demande, pétitions, plans, notes, dossier de l'entreprise, avis, rapports, correspondance (1913-1923) ; institution : décret, cahier des charges, plan, dépêche ministérielle, décret (1923) ; bornage : procès-verbal de bornage, rapport, dépêche ministérielle, note, correspondance (1926-1927) ; réduction de périmètre : pétition, décret, dossier de l'entreprise, carte, plan, mémoire descriptif, rapports, correspondance (1938-1939).
Cote :
8 S 279