Document d'archives : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1967-1971). Affaires prud'hommales (1966-1971). Service des...
Titre :
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1967-1971). Affaires prud'hommales (1966-1971). Service des actes administratifs (1966-1972). Surendettement (1994-1995). Cantons (1964-1970). Saisies-arrêts (1961-1973). Cessions de salaires (1964-1973).
Contenu :
ASSEDIC : minutes civiles (1966-1971). Affaires prud'hommales : minutes (1966-1971). Service des actes administratifs : minutes des actes de notoriété (1966-1972). Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers : notifications à la Banque de France (1994-1995). Juridictions des 3e et 6e cantons et du canton de Carbon-Blanc : minutes (1964-1970). Minutes civiles et pénales (1968-1973. Saisies-arrêts : minutes (1965-1973), livres (1961-1969). Cessions de salaires : minutes (1964-1973).
Cote :
4523 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2003
Conditions d'accès :
75 ans
2071
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 373 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 37,00
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale