Document d'archives : Courrier Occupation du sol, propriété de parcelles, certificats d'urbanismes, permis de construire, déclarations de travaux ,...
Titre :
Courrier Occupation du sol, propriété de parcelles, certificats d'urbanismes, permis de construire, déclarations de travaux , déclarations d'intention d'aliéner, aménagements, circulation routière, photographies de sites: demandes, avis, proposition, compte-rendus de réunion,
Cote :
404 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028