Document d'archives : Requête des entrepreneurs des travaux faits aux écluses et moulins banaux de Charolles ; procès-verbal de visite et...

Titre :

Requête des entrepreneurs des travaux faits aux écluses et moulins banaux de Charolles ; procès-verbal de visite et reconnaissance de ces travaux ; requête du curé tendant à obtenir une assemblée générale des habitants pour délibérer sur les réparations à faire à l'église, au presbytère et au cimetière ; délibérations, mémoires, devis, adjudications et correspondance entre le comte de Saint-Florentin, l'intendant Amelot, le subdélégué Fricaud, les échevins, etc. ; réparations et entretien du pont de l'Arconce et de l'escalier qui descend sur l'écluse du moulin ; adjudication des réparations du collège ; réparations à l'horloge publique ; au bâtiment de la boucherie ; supplique des officiers municipaux, aux fins d'obtenir la mainlevée et l'envoi en possession des bois communaux dits La Franchise, mis en défense par un arrêt du Conseil d'État rendu, en 1740, sur la requête de mademoiselle de Sens, dame et comtesse du Charollais ; mémoire à ce sujet et correspondance entre monseigneur le prince de Coudé (Louis-Joseph de Bourbon), M. Duchemin, secrétaire des commandements du prince, les officiers municipaux, etc.

Cote :

C 202

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 75 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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