Document d'archives : Année 2005 (audiences du 1er février et 3 mai).
Cote :
1568 W 18
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1568 W 18
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon