Document d'archives : Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de requêtes des orphelins de guerre, avec les pièces...
Titre :
Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de requêtes des orphelins de guerre, avec les pièces annexes, pour l'obtention de la qualité de pupille de la Nation.
Contenu :
Dossiers n° 1880 à 1847.
Cote :
3U/1150/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Lacunes des dossiers n° 1933, 1935 à 1942 et 1944 à 1946.
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1928
Langues :
Français
Description physique :
Papier