Document d'archives : Date des arrêts : 16 décembre 1840
Contenu :
Nom et prénom des accusés : GENIN Jean
Nature des crimes : faux témoignage en matière criminelle
Lieu des crimes : Bourg [devant la cour d'assises de l'Ain]
Observations : voir autre arrêt rendu le 16/12/1840 où Genin Joseph, Pélisson et Chavent, complices, ont été acquittés
Cote :
8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Manque.