Document d'archives : Conciliations, non-conciliations, déclaration de grossesse, prestation de serment, actes de voyage : procès-verbaux.
Cote :
L 2010
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12