Caisse de service, utilisation des sommes placées par la commune : correspondance, demande d'autorisation, arrêté préfectoral, compte des intérêts alloués à la commune (1817-1818, 1820). Contribuables les plus imposés, confection de la liste : listes (1878-1879). Droits de place et d'étalage, droits de stationnement sur le bétail, droits d'enlèvement des boues et fumiers, droits de pesage, établissement, modification du règlement et des tarifs, location par adjudication pour trois ans (1806, 1841-1916). Emprunts et impositions extraordinaires, contractualisation et vote : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, contrat de prêt, tableaux d'amortissement (1872, 1878-1879, 1908-1909, 1914, 1929). Octroi, création et proprogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décrets, règlements, tarifs, réclamations (1828, 1851-1887, 1903, 1913) ; perception des droits des exercices 1811, 1815-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement à la caisse communale, quittances (1812, 1815-1824). Perception de Pleyben, vérification des comptes de gestion de l'exerice 1817 des communes qui en dépendent : observations (1818).

2 O 2434

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)