Document d'archives : - Faillites (tome 5) ; avant-projet de loi sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les...
Titre :
- Faillites (tome 5) ; avant-projet de loi sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les banqueroutes ; rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les aspects économiques de la faillite et du règlement judiciaire. 1965-1967. - Faillites : avant-projet de convention sur la faillite, les concordats et procédures similaires pour la C.E.E. : notes, avis et rapports (tome 1). 1969-1977.
Cote :
19950409/90
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable