Document d'archives : Assainissement

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Le département n'a pas de compétence obligatoire en matière d'assainissement. Cependant, il s'est volontairement doté : d'une mission d'assistance technique concernant l'exploitation des stations d'épuration d'assainissement collectif et les installations d'assainissement ; d'une mission de soutien technique et financier auprès des collectivités, destiné à la construction et à l'entretien des stations d'épurations. Ces missions sont destinées aux collectivités communales et intercommunales, et aux prestataires privés qui ont reçu délégation de service public pour l'exploitation de stations. Afin d'encadrer l'exercice de ces missions, le service a collecté une documentation générale sur l'assainissement.

Thèmes :

Eau, Environnement

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