Document d'archives : Accord sur les impositions. - "Sentence arbitrale par laquelle les habitants de Saint-Guilhem sont obligés de donner la...
Titre :
Accord sur les impositions. - "Sentence arbitrale par laquelle les habitants de Saint-Guilhem sont obligés de donner la cinquantième partie des fruits provenant de leurs biens de Saint-Jean-de-Fos, pour les réparations des murs et de l'église dudit lieu, et ceux de Saint-Jean-de-Fos y doivent contribuer la vingtième partie de leurs fruits à l'effet susdit".
Cote :
267 EDT 59
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin [70x80cm]