Document d'archives : 1920
Contenu :
Contenu
1re session extraordinaire : procès-verbal du 5 janvier avec table.
1re session ordinaire : procès-verbaux du 3 au 8 mai, avec table, rapport du préfet, rapport de la commission départementale, avec tables.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 23 au 27 août, rapport du préfet et rapports des chefs de service, table, rapport de la commission départementale, table.
Session extraordinaire de décembre : procès-verbaux du 15 et 16 décembre, avec table.
Cote :
1 N 191
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 346 p. + 266 p. + 19 p. + 210 p. + 326 p. + 158 p. + 8 p.