Document d'archives : Urbanisme ; Transferts de propriété ; Plan d'occupation des sols...
Contenu :
Notes diverses relatives à une réforme éventuelle des procédures. 1965-1970.
Transferts de propriété. - Notes diverses et projets intéressant la préparation de la loi
n° 65-503 du 29 juin 1965 régissant la dévolution des biens du domaine public. 1964-1965.
Urbanisme, généralités. - Projet de décret relatif au certificat d'urbanisme, délais
d'obtention.1976.
Plan d'occupation des sols. - Documentation. 1972-1974.
Cote :
19790674/3
Personnes :
Thèmes :
aménagement foncier, architecture, association foncière urbaine, assurance, construction, domaine public, domaine public fluvial, domaine public maritime, enseignement, expropriation, marché foncier, permis de construire, port maritime, réforme administrative, taxe, urbanisme, établissement public de coopération intercommunale