Document d'archives : De 1775 à 1776. L'ensemble du cahier 40 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés

Contenu :

- Jean-Charles de La Forest, demandeur en entérinement de lettres de rescision, contre maître Delange et autres (11 décembre 1775, f° 4, v°).
- Le sieur Maigre, demandeur en délivrance de deniers, contre la dame Buor Ranfray et demoiselle Guiet (26 février 1776, f° 16, v°).
- Messire de La Roche-Saint-André, demandeur en exécution de sentence, contre le sieur Boivin et autres (11 mars 1776, f° 19).
- Demoiselle De Loynes, demanderesse en entérinement du testament de demoiselle Baudoin, veuve Fleury, contre demoiselle Fleury, veuve De Loynes, demoiselle Fleury, et les créanciers inconnus de ladite succession (17 juin 1776, f° 27).

- Sentences :
condamnant le sieur Thomas, chantre de la paroisse d'Olonne, à 50 livres d'amende applicables aux réparations de l'auditoire " pour son manque de respect à la justice " (2 septembre 1776, f° 33) ;
condamnant quatre cabaretiers des Sables-d'Olonne à 5 livres d'amende chacun, pour avoir vendu du vin dans des pots et chopines non étalonnés et qui ne sont pas de mesure, leur défendant de récidiver sous peine de cinquante livres d'amende, et leur enjoignant ainsi qu'à tous autres cabaretiers de vendre vin dans des mesures d'étain, étalonnées à la marque du seigneur de la juridiction des Sables (2 septembre 1776, f° 33, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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