Document d'archives : Communautés de Frécourt, Frettes (Haute-Saône)

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Communauté de Frécourt : reconstruction de la fontaine publique en 1781, procès-verbaux de visite, d'adjudication et de réception des travaux exécutés par M. Mussey, marchand de bois à Bonnecourt, adjudicataire ; réparations à l'église et au presbytère, requête des habitants à fin d'être autorisé à vendre le quart en réserve des bois et de s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais des travaux, extrait du registre des arrêts du conseil d'État, du 19 décembre 1786, autorisant l'adjudication des travaux, la vente de la réserve des bois et l'imposition extraordinaire ; établissement d'une chambre syndicale en 1786 ; requête de M. Richard de Foulon, subdélégué, et ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 30 avril 1786, autorisant les habitants à relaisser des terrains communaux ; acte de l'assemblée municipale, du 30 octobre 1787, à l'effet de délibérer sur : les pertes occasionnées par l'incendie du 28 février 1787 ; la quantité, la valeur et le revenu des propriétés situées dans le finage de Frécourt ; l'entretien et l'utilité des routes et des chemins de la communauté ; état nominatif des propriétaires ; dénombrement de la population.
Communauté de Frettes : état des terres incultes en 1769 ; contestation entre M. Fourrel, seigneur de Frettes, et les habitants au sujet d'une terrasse élevée par leur curé, sur la voie publique (1783), lettres de dame Esmangard, abbesse de Belmont, et de M. Richard de Foulon, subdélégué, contre les prétentions du seigneur de Frettes ; imposition extraordinaire sur les affouages ; requête de M. Fourrel, demandant la reconstruction des murs de son jardin abattus pour le tracé d'une nouvelle route de Bourbonne à Champlitte (Haute-Saône), rapport de M. Lejolivet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, du 16 mars 1787, y faisant droit ; réparations à l'église, au presbytère, à la fontaine publique (1770-1788), requête des habitants pour obtenir l'autorisation de vendre le quart en réserve de leurs bois communaux et de s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais desdites réparations, devis, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, plan de la fontaine, transaction passée devant M. Henry, notaire à Champlitte, le 30 janvier 1788, entre les habitants de Frettes et M. Bolopion, adjudicataire, au sujet de changements et de la mauvaise exécution des travaux.

Cote :

C 132

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier ; 1 plan ; 1 sceau.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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