Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, dossiers de recours à la...
Titre :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, plans figuratifs.
Cote :
4056W72
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement