Fley, voirie, travaux d'élargissement de la voie communale, n° 1 (1975-1978). Germagny, terrains communaux, aquisitions et ventes (1967-1984) ; assainissement, cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service (1973) ; travaux, litiges opposant la commune et des administrés (1972-1979). Saint-Boil, terrains communaux, acquisitions et ventes (1974-1980) ; permis de construire (1983-1985) ; bureau de poste et logement du receveur des postes, télégraphes et téléphones, travaux d'aménagement (1985) ; école, construction d'un bloc sanitaire (1985) ; assainissement, construction de collecteurs d'eaux usées (1983) ; personnel communal (1964-1984) ; affaires culturelles, découvertes archéologiques (1971-1973) ; église, travaux de réfection de la toiture (1968-1969). Saules, ancien cimetière communal, désaffection (1953) ; permis de construire (1983-1986) ; terrains communaux, acquisitions (1972-1984) ; personnel communal (1973-1980). Savianges, monuments historiques, classement d'objets mobiliers (1981-1982) ; vente et acquisition de terrains (1974-1984) ; réfection du pont de la voie communale n°2 (1981). Saint-Martin-du-Tartre, permis de construire (1978) ; terrains communaux, ventes (1982-1986) ; voirie, classement de voies communales (1979-1980) ; personnel communal (1964-1981). Cersot, permis de construire (1978) : église, travaux de réparation (1981-1982). Montagny-lès-Buxy, certificat d'urbanisme, litige entre la commune et le préfet (1978-1980) ; terrains communaux, ventes, acquisitions et échanges (1974-1981) ; station d'épuration, construction (1973-1976) ; bâtiments communaux, travaux (1978-1983).

1386 W 38

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)