Document d'archives : Poids et mesures, visite et marquage : acte de protestation de François Marcier, cofermier des revenus modernes de la baronnie de...
Titre :
Poids et mesures, visite et marquage : acte de protestation de François Marcier, cofermier des revenus modernes de la baronnie de Saint-Jeoire, procès-verbal de visite, consultation portant droit de juridiction.
Contenu :
Liasse n° 21-23.
Cote :
234 J 97
Inventaire d'archives :
Thèmes :
droits d'usage, droits seigneuriaux, juridiction, poids-et-mesures