Document d'archives : Tribunaux d'arrondissements et cantonaux, assesseurs
Contenu :
Présentation du contenu
Résultats définitifs de l'élection du 23 janvier 1949, procès-verbaux de l'élection du 7 février 1949.
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Par arrondissement.
Thèmes :
Baux ruraux, Election professionnelle, Justice, Justice de paix