Document d'archives : 113-6-E-2. Reconstitution sur papier photographique à partir de microfilms des actes de l'état civil dont un original est...
Titre :
113-6-E-2. Reconstitution sur papier photographique à partir de microfilms des actes de l'état civil dont un original est détruit, marchés : cahiers des charges, notes manuscrites, avenants, télégramme, notes, tableaux, arrêté, correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, convocations, ordre du jour, statuts, compte-rendu des délibérations d'assemblée générale, traité de fusion-scission, projet d'avenant, projet de cahier des charges.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil