Document d'archives : Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'occupation du domaine public pour certains
Titre :
Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'occupation du domaine public pour certains pipelines.
Cote :
19900162/6
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1948-1978)
Institutions :
Thèmes :
bail, chemin de fer, gazoduc, immeuble, ligne, port, service déconcentré, travaux publics, voie ferrée d'intérêt local, voirie, équipement