Document d'archives : Statistique des condamnations : notes sur l' exploitation des fiches, programme d' achèvement des travaux, compte rendus de...
Titre :
Statistique des condamnations : notes sur l' exploitation des fiches, programme d' achèvement des travaux, compte rendus de réunions, recommandations de comité d'étude sur la violence, la criminalité et la délinquance. Enquête sur le divorce en France : notes, correspondance sur la collecte et l' exploitation des données, compte rendus de réunions.
Cote :
19910056/4
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1969-1982)