Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1969-1982)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 9 (G 829 - G 837) mise en place d'applications statistiques : Bulletin annuel du ministère, système unifie de statistiques judiciaires, enquête sur le divorce, années 1969-1982
Cote :
19910056/1-19910056/9
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des applications statistiques (division de la statistique, ministère de la Justice) (1989-1991)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008003