Document d'archives : Enquête sur le divorce en France : statistiques de base : bulletins statistiques de tentative de conciliation, bulletin...
Titre :
Enquête sur le divorce en France : statistiques de base : bulletins statistiques de tentative de conciliation, bulletin statistique de jugement de 1ère instance (manque mois d'août) juridiction de Bourges.
Cote :
19910056/5
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1969-1982)