Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Enregistrement : correspondance du directeur du jury (1807-1811), plaintes et d'actes d'accusation (1808-1809). Procès-verbaux :...

Date : 1802 - 1811

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Titre :

Enregistrement : correspondance du directeur du jury (1807-1811), plaintes et d'actes d'accusation (1808-1809). Procès-verbaux : dépôt d'un plomb destiné à être appliqué aux colis de tabac, dépôt d'empreintes de nouveaux timbres pour les journaux et des nouveaux effets de commerce (an XI-1806). Lettre de grâce accordée à Jean CAPOCI, matelot (38) (29 vendémiaire an XIII). Lettre de commutation de peine pour Jean BENVENUTO, marin (39), Toulon (01er thermidor an XIII). Lettre de grâce accordée au nommé Jean-Baptiste GIRAUD (40), caporal de la 5ème compagnie des canonniers d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Toulon (14 mars 1806). Répertoire chronologique des jugements et arrêts (avril 1808-juin 1811).

Cote :

2 U 37

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Observations :

Commentaire

(38) Sur le vaisseau «Le Formidable», pour crime de désertion en présence de l'ennemi.

(39) Natif de Vérone détenu à Toulon.

(40) Détenu au bagne de Toulon.

Personnes :

Jean, BENVENUTO, Jean, CAPOCI, Jean-Baptiste, GIRAUD

Institutions :

5ème compagnie des canonniers d'Aix

Lieux :

Toulon (Var, France)

Thèmes :

Caporal, Marin, Matelot

Type de document :

Activité :

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