Document d'archives : Versement 1993 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires familiales. Adoption, déchéance et délégation de l'autorité parentale, déclaration judiciaire d'abandon : dossiers de procédure (échantillons, 2003, 2006).
Cote :
1993 W 1-7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 10 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
adoption, affaire familiale, juridiction, justice, justice--administration