Document d'archives : Affaires : banqueroutes, sabotages de télécommunications, homicides et blessures involontaires, non assistance à personne en...
Titre :
Affaires : banqueroutes, sabotages de télécommunications, homicides et blessures involontaires, non assistance à personne en danger, vol, outrages publics à la pudeur, fraudes, dénonciation calomnieuse (janvier-avril).
Cote :
1016 W 54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2044
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)