Document d'archives : Officiers publics et ministériels Réorganisations, créations et suppressions d'offices, 1893, 1911-1936. Avocats et...
Titre :
Officiers publics et ministériels Réorganisations, créations et suppressions d'offices, 1893, 1911-1936. Avocats et défenseurs Candidatures et nominations, 1883 ; exercice de la profession, 1905 ; discipline, 1921. Interprètes judiciaires Réglementation, 1930, tarif, 1905-1931.
Cote :
19950167/7
Fonctions :
législation, organisation administrative, relations internationales