Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice 1945 ; 1943 : 6, 7 ; 1944 : 4, 5 ; 1945 : 1, 2, 3, 4, 5, 6. Exercice 1946 ; 1943 : 8 ; 1944 : 6, 7 ; 1945 : 7, 8 ; 1946 : 1, 3, 4, 5. Exercice 1947 ; 1945 : 9 ; 1946 : 6, 7. Exercice 1948 ; 1947 : 6, 7. Exercice 1958 ; 1957 : 2 (- 3000 hab.), 3 (- 3000 hab.), 4, 5, 6 (taxe d'apprentissage), 7.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
863W/97
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1958
Langues :
Français
Description physique :
Papier