Document d'archives : De 1729 à 1730. L'ensemble du cahier de 36 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Thérèse Carsillier, épouse de François Passerat, avocat en parlement et ès conseils du Roi, demandeur en exécution d'un contrat de rente, contre Pierre-JeanNicolas Gaudin, lieutenant au siège des Traites des Sables-d'Olonne, Jacques Gaudin, prêtre, et autres (28 novembre 1729, f° 5).
Mathurin David, notaire et procureur aux Sables-d'Olonne, contre François Tortereau, président de l'Élection dudit lieu, et encore, contre le sieur de la Paillolière Gaudin, assignés pour déclarer ce qu'ils doivent au sieur Soreau de Bellenoue (19 décembre 1729, f° 8, v°).

- Lecture et publication de la sentence qui déclare le sieur Thevenin, curé de la ville de Sables-d'Olonne, en état de démence et aliénation d'esprit, et par conséquent interdit de pouvoir contracter (9 janvier 1730, f° 9, v°).

- Le procureur fiscal de la cour des Sables-d'Olonne, contre Jacquette Louineau, veuve Joseph Gaulier, et autres, à l'effet de faire enlever des tas de fumiers mis au-devant des portes des défendeurs et qui encombraient les rues (9 janvier 1730, f°11, v°).

- Ordonnance de police, enjoignant aux sergents de la susdite juridiction, de se trouver alternativement aux audiences ordinaires sous peine d'interdiction (9 janvier 1730, f°11, v°).

- André de La Voyrie, chevalier, seigneur de la Grassière, demandeur en entérinement de testament, contre André Massé, écuyer, seigneur de la Noue et autres (24 avril 1730, f° 24, v°).
Monseigneur de la cour des Sables-d'Olonne, demandeur et intervenant par son procureur fiscal, contre le sieur Jacques Lambert, marchand de draps, et Blay sa femme, et contre la nommée Verdon, veuve du sieur Peuffier, sergent de ladite cour, au sujet d'espèces d'or et d'argent trouvées dans un jardin (5 juin 1730, f° 32).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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