Document d'archives : Déclarations annuelles aux ASSEDIC ; correspondance avec les Fonds Nationaux de Compensation, Mutelle Nationale Territoriale,...
Titre :
Déclarations annuelles aux ASSEDIC ; correspondance avec les Fonds Nationaux de Compensation, Mutelle Nationale Territoriale, Mutuelle Sociale Agricole, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône ; déclaration de versement de la contribution de solidarité.
Cote :
603 Edepot 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2055
Lieux :
AMAGE, FROIDECONCHE, CITERS, PROISELIERE-ET-LANGLE (LA), SAINT-VALBERT, DAMBENOIT-LES-COLOMBE, ESBOZ-BREST, BRUYERE (LA), SAINT-SAUVEUR