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Recueil de lettres, mémoires, factums. Tome II.

Date : 1717 - 1764

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Contenu :

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Ce recueil est constitué de correspondance, échangée surtout avec le vice-légat Salviati, et de minutes de mémoires rédigés par le président Joseph de Pellissier.
Fol. 1-5.- Défense des oliviers, des bois et forêts : règlement pour empêcher le défrichement des bois et sur la conservation des oliviers (6 août 1717), lettre de M. de Favier (1756).
Fol. 7-39.- Rétablissement des droits du Saint-Siège sur la moitié de Saint-Saturnin-lès-Apt : observations des habitants, mémoire, copie de pièces (1340, copie-vers 1750).
Fol. 40-126. - Affaires camérales : minutes de lettres au vice-légat, mémoires sur le procès des régales de Sérignan, sur la juridiction de Piolenc, sur l'hommage dû par les Jésuites pour la coseigneurie des péages de Mornas, pour une directe à Sablet contre l'évêque d'Orange, sur le renouvellement du règlement sur l'exhibition des titres, sur la fixation des neuvains, sur les notaires, sur le collège du Roure, sur l'estimation des rentes dues par des biens fonciers relevant de la Chambre, sur les rescrits de la Congrégation d'Avignon concernant la Chambre, sur un contentieux de juridiction entre les greffier majeur et ordinaire de Carpentras et les greffiers locaux du ressort, sur la terre de La Motte, sur Barthélémy de Sablet (vers 1760-1762).
Fol. 126-135.- Juridiction de Piolenc : copie de l'hommage du recteur du collège Saint-Martial d'Avignon à la Chambre, mémoire (1737-1761).
Fol. 138-142.- Péages appartenant à la R. Chambre à Mornas et à Piolenc : mémoire.
Fol. 156-159.- Charges des officiers et du président de la R. Chambre : mémoire.
Fol. 168-169.- Inventaire de la rectorie du Comtat Venaissin sous le recteur Savini (12 janvier 1757).
Fol. 170-178.- Contentieux entre le Saint-Siège et la France au sujet de la rivière de l'Eygues, pour la comtesse d'Egmont, baronne de Sérignan : mémoire (s.d.).
Fol. 186-218.- Procès de l'évêque de Vaison contre la R. Chambre, limites de bois et de montagnes : mémoires et correspondance (1585, copie-1764).
Fol. 220-254.- Montagne de Séguret concédée au notaire Chave : correspondance, mémoires, notes (1763-1764).
Fol. 255-258.- Chemins du Comtat : minute d'information au vice-légat au sujet de la demande de la province du Comtat en faveur d'un chirographe à prendre pour la construction et l'entretien des chemins (16 janvier 1764).
Fol. 259-266.- Affaire de MM. de Sobirats et de La Baume (bornes de maison à Carpentras) : lettres du vice-légat et minutes de réponse (1760-1761).
Fol. 267-284.- Lettres du vice-légat Salviati sur le péage de Mornas, et divers sujets (1761).
Fol. 285-299.- Droits des PP. Jésuites de la maison de probation d'Avignon et de la communauté de Mornas sur les péages de Mornas et de Piolenc : correspondance, mémoire, notes (1761).
Fol. 300-323.- Défense des droits du Saint-Siège sur le lieu de Lapalud et sur les alluvions du Rhône : copie d'un mémorial (1739).
Fol. 324-355.- Copie d'extraits du livre du juge Calvet sur les droits du pape et du roi (1662, copie-1743).
Passim. - Correspondance adressée à M. de Pellissier, émanant du vice-légat Salviati, du cardinal Torrigiani, de M. de Sibour, avocat général, de M. Célestini, de Rome, de Mgr Canale, et autres (1758-1764).

Cote :

BMA ms. 2870-1

Inventaire d'archives :

Papiers des officiers de la chambre apostolique du Comtat Venaissin

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Entrée à la bibliothèque d'Avignon par le fonds Requien.

Description physique :

Description physique: registre de 355 folios

Localisation physique :

Localisation: Bibliothèque municipale d'Avignon

Personnes :

Barthélemy (de Sablet), Calvet (juge), Canale, Saverio (trésorier de la Chambre apostolique de Rome), Chave (notaire et greffier de Séguret), Célestini, abbé, Egmont, comtesse d', Favier, Henri Joseph de, La Baume, Pellissier de Saint-Ferréol, Joseph de, Salviati, Gregorio (vice-légat d'Avignon), Savini, Fortunato (recteur du Comtat Venaissin), Sibour, Jean-François de (avocat général de la chambre du Comtat Venaissin), Sobirats, de, Torriggiani, Ludovico Maria (cardinal, secrétaire d'État du Saint-Siège)

Institutions :

Chambre apostolique du Comtat Venaissin, Collège Saint-Martial (Avignon), Collège du Roure (Avignon), Congrégation d'Avignon (Rome), Jésuites. Maison professe et noviciat d'Avignon, Rectorie du Comtat Venaissin, États du Comtat Venaissin

Personnes ou Institutions :

Chambre apostolique du Comtat Venaissin. Officiers

Lieux :

Séguret (Vaucluse, France), Carpentras (Vaucluse, France), Piolenc (Vaucluse, France), Eygues (Drôme/Vaucluse, France ; cours d'eau), Comtat Venaissin, Lapalud (Vaucluse, France), Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, France), Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, France), Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, France), Sablet (Vaucluse, France), Rhône (Suisse/France ; cours d'eau), Mornas (Vaucluse, France)

Thèmes :

alluvion, bois, bornage, cens, chemin, concession de bien foncier, coseigneurie, directe, domaine pontifical, droits du Saint-Siège, droits du roi, greffier, hommage, juridiction, limite de terroir, montagne, neuvain, notaire, officier caméral, olivier, péage, régale, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, inventaire mobilier, règlement

Activité :

greffier majeur et ordinaire de Carpentras, président de la chambre apostolique du Comtat Venaissin, vice-légat d'Avignon, évêque d'Orange, évêque de Vaison

Où consulter le document :

Archives départementales de Vaucluse

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