Document d'archives : Projet de loi sur l'industrie cinématographique (Piketty)
Contenu :
Notes du 3e bureau (1935, 1939), projet de décret - loi relatif à la production, la distribution, et l'exploitation des films cinématographiques (projet Piketty, 1928).
Cote :
19940496/1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
19 feuillets