Document d'archives : 1925.
Cote :
3 U 1 630
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |
Conditions d'accès :
2026
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, adoption, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, pupille de la nation