Document d'archives : Généralités
Contenu :
Attributions du secrétaire d'État à la formation
professionnelle
- Lettre de nomination de M. Dijoud, 1973.
- Décret de nomination de M. Soisson, 1976.
Législation
- Lois du 3 décembre 1966 et du 31 décembre 1968.
- Conventions patronat-syndicats 1970-1972.
- Lois de juillet 1971 : élaboration de la loi - correspondance, projets de loi ; débats parlementaires, lois du 16 juillet 1971.
- Projets de décrets relatifs aux comités régionaux et départementaux 1971.
- Projet de loi 1974 : notes, projets de loi relatifs à l'insertion professionnelle des jeunes et à l'aménagement de la loi de 1971.
Documentation
- Publications de la Documentation Française (1972), du CNIPE (1974), du Premier Ministre (1975), du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1976), Formation-France, n° 14 (juillet 1976).
- Étude (1973).
- Coupures de presse (1972-1976).
Cote :
19800407/1