Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1778

Date : 1778 - 1778

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Contenu :

Réception du rapport de Me Antoine Dellac, contenant le partage de la succession de feu Antoine Brunerie.
Marguerite Culine contre Antoine Castanet ; avération de signature.
Sieur Jean-Pierre Marchand, bourgeois, contre messire Joseph-Daniel Sclafer de Chaunac ; concernant un billet de 600 livres.
Adjudication des réparations à faire à la maison et grange de la demoiselle Roumignac.
Jean Soustre contre Pierre Russat, praticien ; concernant un billet de 30 livres.
Messire Charles-Antoine de Maussac, écuyer, seigneur de Salvaniat, mestre de camp des armées du Roy, chevalier de Saint-Louis, ancien exempt de la garde du corps du Roy, seigneur engagiste de Sa Majesté, contre Jean Faurie ; arrérages de rente.

Cote :

B/1292

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

20

Lieux :

Turenne - commune, Turenne - autre - vicomté

Type de document :

Registre, petit in-folio

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