Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Séances des 13 et 14 mars 1975. - Séance du 16 juillet 1975. - " " " 17 mars 1976. - " " " 14 octobre 1976. - " " " 17...

Date : 1958 - 1981

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Titre :

- Séances des 13 et 14 mars 1975. - Séance du 16 juillet 1975. - " " " 17 mars 1976. - " " " 14 octobre 1976. - " " " 17 décembre 1976. - " " " 14 janvier 1977. - " " " 28 juin 1977. - " " " 15 décembre 1977. - " " " 5 juin 1978.

Cote :

19910378/17

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels hospitaliers ; Bureau personnels hospita...

Institutions :

france. conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Thèmes :

commission paritaire, fonction publique territoriale, grève, syndicat, élection professionnelle, établissement de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux

Type de document :

correspondance, dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal d'élection

Fonctions :

contentieux, gestion du personnel, législation, réglementation

Activité :

personnel administratif, personnel médical, personnel paramédical

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