Document d'archives : 7. Commission d'élus pour l'étude des questions algériennes
Contenu :
Nomination de seize membres : bulletin de vote, liste des députés émargée, tableau de résultats des deux tables, tableau de résultat de dépouillement général (22 juillet 1960).
Cote :
20060132/18
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 1ère législature (1959-1962)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire