Document d'archives : Séquestre des biens ennemis : jugements et dossiers (arrêtés ministériels, certificat, liste nominative, demandes de levée,
Titre :
Séquestre des biens ennemis : jugements et dossiers (arrêtés ministériels, certificat, liste nominative, demandes de levée, correspondance).
Cote :
3 U 5 354
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |
Conditions d'accès :
2026
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges), France. Tribunal de première instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, décision de justice, guerre, juridiction, justice, justice civile