Document d'archives : Travaux publics : occupation temporaire de terrains 1901-1906...
Titre :
Travaux publics : occupation temporaire de terrains 1901-1906
Contenu :
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une parcelle de terrain utilisée pour construction d'un barrage : COLLIGNON contre COMBE (entrepreneur), dossier n°2196, (plans), 1913-1915
- Demande en indemnité pour occupation temporaire de terrain nécessaire à la dérivation de sources : FEINIEUX (propriétaire) contre BENIERE (entrepreneur), dossier n°336, (plan), 1900-1902
- Demande d'indemnité pour occupation temporaire de terrains nécessaire à la construction du métropolitain : BENIER (entrepreneur) contre 25 propriétaires, dossier n°7, (plan), 1903-1907
- Demande en règlement d'indemnité dûes aux propriétaires des terrains occupés pour la réfection de la route nationale n°188 : GODARD (entrepreneur) contre le Comte de POURTALES, dossier n°134, 1902-1904
- Demande d'indemnité pour entrave aux travaux publics : GODARD (entrepreneur) contre le Comte de POURTALES, dossier n°1421, 1901-1903
- Demande en indemnité pour non jouissances de terrains occupés pour la dérivation du Loing et du Lunain : LEBOURLIER (cultivateur) contre LAZIES (entrepreneur), dossier n°68, 1902-1906
- Demande en règlement d'indemnité pour occupation temporaire de terrains à CHAMPROSAY : L'Assistance publique de Paris contre LAZIES (entrepreneur), dossier n°515, (plans), 1900-1904
- Opposition à un arrêté de règlement d'occupation temporaire de terrains : LAZIES (entrepreneur) contre l'Assistance publique de PARIS, dossier n°3602, 1903
Cote :
5 K 239