Document d'archives : 113-6-B-1. Actes de notoriété établis en remplacement des actes d'état civil, réglementation générale : notes, notes manuscrites,...
Titre :
113-6-B-1. Actes de notoriété établis en remplacement des actes d'état civil, réglementation générale : notes, notes manuscrites, projet de circulaire, tableau, actes de notoriété, lettre manuscrite.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil