Document d'archives : Jugements en matière électorale.
Contenu :
Révision des listes.
Cote :
4 U 5 112
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Informations sur le producteur :
fournisseur: Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Informations sur l'acquisition :
19660829
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Barbazan (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
contentieux électoral, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, élection