Document d'archives : Réimmatriculation et création d'établissement
Contenu :
Présentation du contenu
Imprimés de demande d'insertion au bulletin officiel du registre du commerce et du registre des métiers.
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Institutions :
Thèmes :
artisan, artisanat, commerçant, enregistrement judiciaire, juridiction