Document d'archives : Commerce

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Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants.
À partir de 1920, les créations de commerces et de sociétés y sont inscrites ainsi que les artisans jusqu'en 1936, date de la création du registre des métiers. En 1920, toutes les sociétés doivent donc se faire inscrire même celles existant depuis plusieurs décennies.
On retrouve inscrites dans le RCS les créations de commerces et de sociétés (ainsi que des artisans jusqu'en 1936), les modifications les affectant (augmentation ou réduction de capital, changement d'administrateur, ajout d'un nouveau commerce…) ou les radiations.
Ce qu'il est convenu d'appeler le registre du commerce et des sociétés se compose en réalité de plusieurs typologies documentaires : registre chronologique, registre analytique et fichier alphabétique.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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