Document d'archives : - Rapatriés d'Algérie : projets de décrets, décrets, rapports - 1965 - Négociations, conventions, coordination...
Titre :
- Rapatriés d'Algérie : projets de décrets, décrets, rapports - 1965 - Négociations, conventions, coordination Franco-Algérienne - 1964-1969
Cote :
19760234/118
Thèmes :
accord international, action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestation sociale, protection sociale, régime minier, santé, sécurité sociale, équipement, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
accord international, chrono, convention, correspondance, document préparatoire, décision, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité